Mise à jour : 10 novembre 2026
EN — English versionConditions générales de vente et d’utilisation
Conditions de réservation d’une garde temporaire de bagages chez un commerce partenaire ByeBag au Havre.
Projet de texte — les champs incomplets restent visibles dans l’attente de leur renseignement et d’une validation juridique.
Version : 2026-11-10-draft-v1
1. Objet
ByeBag permet de réserver en ligne la garde temporaire de bagages chez un commerce partenaire au Havre.
2. Réservation
Vous choisissez le commerce, le nombre de bagages et la durée. La réservation n’est confirmée qu’après vérification du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé ; un défaut de réception ne transforme pas une réservation payée et confirmée en réservation non confirmée.
3. Prix
Par bagage : 2 € pour 1 h, 3 € pour 2 h, 4 € pour 3 h et plus. Le montant total est affiché avant paiement. Retrait le jour même avant fermeture, y compris pour 3 h et plus. [VÉRIFIER LA TVA SELON LE STATUT : qualification TTC et mentions fiscales].
4. Paiement
Paiement obligatoire par carte en ligne via Stripe.
5. Dépôt et retrait
Au commerce choisi, le jour même, avant sa fermeture et à l’heure de retrait calculée lors de la réservation. Aucune garde de nuit. Présentez votre confirmation de réservation.
6. Annulation et remboursement
Plus de 24 h avant le dépôt : remboursement intégral.
Moins de 24 h avant le dépôt ou absence sans annulation : aucun remboursement.
Annulation par ByeBag ou impossibilité d’assurer la prestation : remboursement intégral.
Après le début de la réservation, les heures non utilisées ne sont pas remboursées, sauf problème imputable à ByeBag.
À exactement 24 h : contactez ByeBag pour une vérification manuelle.
7. Retrait tardif ou bagage non récupéré
[À COMPLÉTER : durée de grâce, frais éventuels, durée de conservation, procédure].
8. Contenu des bagages
Vous vous engagez à respecter le règlement de dépôt. Le commerçant ou ByeBag peut refuser tout bagage non conforme ou paraissant dangereux.
Lire le règlement de dépôt9. Responsabilité
[À COMPLÉTER : plafond d’indemnisation par bagage, assurance, obligations du client].
[À VALIDER JURIDIQUEMENT : portée des exclusions relatives au contenu des bagages et aux objets interdits ou de valeur]. Les exclusions ne sauraient supprimer les responsabilités imposées par la loi. Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.
10. Droit de rétractation
[À VALIDER JURIDIQUEMENT : applicabilité de l’exception pour prestation à date déterminée]. Aucune renonciation ni exception n’est présumée par cette page.
11. Données personnelles
Consultez la politique de confidentialité pour les données utilisées afin de gérer votre réservation.
Politique de confidentialité12. Médiation de la consommation
[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
13. Droit applicable et litiges
Droit français, tribunaux compétents [À COMPLÉTER, À VALIDER JURIDIQUEMENT].
